1. DÉFINITIONS

1.1 « Anytime Fitness » ou « nous » – Anytime France SAS, 25 Place de la Madeleine, 75008 Paris ; (voir www.anytimefitness.fr pour d’autres coordonnées).

1.2 « Membre » ou « vous » – La personne identifiée comme membre du Club sur le formulaire d’adhésion.

1.3 « Club » – Le club de fitness franchisé par Anytime Fitness qui est indiqué sur le formulaire d’adhésion, ou le club Anytime Fitness auquel vous avez été transféré à la suite de la clause 12.

2. ADHÉSION

2.1 Votre adhésion à Anytime Fitness est soumise aux conditions présentées sur le formulaire d’adhésion, dans ce document, et aux règles spécifiques du club Anytime Fitness que vous visitez. Vous pouvez trouver une copie des règles spécifiques du club affichées dans chaque club Anytime Fitness.

2.2 Votre adhésion vous donne accès à votre Club et à tous les autres clubs d’Anytime Fitness dans le monde entier, à condition que vous soyez à jour avec le paiement lié à votre adhésion.

2.3 Vous ne pouvez accéder aux clubs d’Anytime Fitness que si vous êtes en bonne santé physique et mentale relatif aux activités pratiquées au Club. Si vous n’êtes pas certain que votre santé soit adéquate, vous devez consulter un médecin.

3. DURÉE

3.1 En fonction du type d’adhésion que vous avez acheté, une fois inscrit à votre Club, vous vous engagez à maintenir votre adhésion pendant une période minimale – stipulée sur le formulaire d’adhésion – ci-après la « Période Initiale ».

3.2 À moins que vous ne résiliiez votre adhésion conformément à la clause 7, votre adhésion sera automatiquement renouvelée de mois en mois une fois la Période Initiale terminée, le prix d’adhésion mensuels restant le même que pendant la Période Initiale, sauf ajustement conformément à la clause 4.2.

3.3 Si les installations du Club doivent fermer temporairement pour une raison de circonstances telles qu’un incendie, une inondation, la résiliation du contrat de location, rénovation, une intervention gouvernementale ou réglementaire, ou des situations comparables, l’adhésion, y compris la Période Initiale, est prolongée pour une période égale à la période pendant laquelle le Club ne pouvait pas être utilisées.

4. PAIEMENTS

4.1 Pendant votre adhésion, vous devez payer une cotisation mensuelle. Le paiement de la cotisation mensuelle est dû, mensuellement en avance, et indépendamment du fait que vous utilisiez ou non le Club.

4.2 Votre Club se réserve le droit de modifier les prix d’adhésion lorsqu’il juge nécessaire, bien qu’il accepte de ne pas augmenter le prix de l’adhésion pendant la Période Initiale. Votre Club s’engage à vous aviser par écrit de toute modification de prix, avec un préavis de trente (30) jours minimums.

5. NON-PAIEMENT OU RETARD DE PAIEMENT

5.1 Si vous ne payez pas la cotisation à son échéance, votre Club se réserve le droit d’autoriser, en son nom, une agence de recouvrement de créances à récupérer les montants non-payés, et de vous facturer les frais qu’il a dû assumer pour récupérer les montants non-payés.

5.2 Tant que le non-paiement persiste, votre Club peut suspendre votre adhésion et désactiver / refuser votre accès au Club et à tous les autres clubs d’Anytime Fitness.

5.3 Si la cotisation n’est pas payée dans un délai de trente (30) jours après son échéance, la somme des paiements d’adhésion pour la Période Initiale restante devient automatiquement exigible.

5.5. Si un prélèvement automatique ou un paiement par carte est rejeté par votre banque ou l’émetteur de votre carte, des frais supplémentaires de dix euros (€10) seront appliqués.

6. SUSPENSION POUR CAUSE DE MALADIE OU DE BLESSURE

6.1 Si vous ne pouvez pas utiliser le Club pour une raison de maladie ou de blessure, vous pouvez geler votre adhésion pour une période de six (6) mois, au maximum. Afin de geler votre adhésion, vous devez informer votre Club par écrit (par exemple par e-mail). Votre Club se réserve le droit de vous demander de présenter un certificat médical pour justifier la suspension.

6.2 Pendant la suspension, la cotisation mensuelle n’est pas due.

6.3 Si le gel se produit pendant la Période Initiale, la durée de la Période Initiale sera prolongée de la durée de la suspension. 6.4 Gel de l’Abonnement SEPA à la demande de l’adhérent: Le club se réserve le droit d’autoriser un adhérent bénéficiant d’un abonnement d’au moins 12 mois avec paiement récurrent, à suspendre temporairement son abonnement pour une durée maximale d’un mois (pour les abonnements annuels) ou de deux mois (pour les abonnements spéciaux de 18 mois), et ce, indépendamment du motif. Pendant le mois de suspension, le prélèvement SEPA sera temporairement suspendu et sera automatiquement rétabli à la fin de la période de suspension aux mêmes conditions initiales. Il est de la responsabilité de l’adhérent de faire la demande de suspension au plus tard le 15 du mois précédant celui qu’il souhaite suspendre, en soumettant une demande écrite explicite (par lettre recommandée avec accusé de réception ou via une adresse électronique certifiée). La demande doit être reçue par le club dans les délais susmentionnés. Pour chaque demande de suspension émise par l’adhérent, le centre se réserve le droit de facturer un montant de € pour couvrir les frais administratifs et de gestion pour chaque mois suspendu.

7. RÉSILIATION

7.1 Vous pouvez mettre fin à votre adhésion dans les quatorze (14) premiers jours suivant votre signature du formulaire d’adhésion – la « Période de Réflexion » – en avisant le Club par écrit. En cas de résiliation pendant la Période de Réflexion, le Club vous remboursera la cotisation mensuelle payée pour le premier mois, au prorata de la période non utilisée, mais pas les autres frais que vous avez éventuellement payés.

7.2 Nonobstant les clauses 7.4, 7.5 et 7.6, une fois la Période de Réflexion expirée, vous ne pouvez pas résilier votre adhésion avant la fin de la Période Initiale.

7.3 À la fin de la Période Initiale, vous pouvez résilier votre adhésion à condition d’avoir donné un préavis d’au moins un (1) mois.

7.4 Vous pouvez résilier votre adhésion pendant la Période Initiale en avisant votre club par écrit si vous ne pouvez pas utiliser les services du club pour raison de maladie ou de blessure de durée de plus de six (6) mois. Votre Club se réserve le droit de vous demander de présenter un certificat médical pour justifier l’annulation.

7.5 Vous pouvez résilier votre adhésion pendant la Période Initiale en avisant votre club par écrit au moins un (1) mois à l’avance si vous changez de résidence à un endroit où il n’y a pas de club Anytime Fitness dans un rayon de dix (10) kilomètres. Votre Club se réserve le droit de demander une preuve de votre changement de résidence. Dans ce cas, l’adhérent devra fournir un document justificatif attestant de ce motif. En l’absence de ce document, une pénalité sera appliquée, équivalente à la différence de tarif entre un abonnement trimestriel ou semestriel, en fonction du nombre de mois déjà utilisés par l’adhérent, ainsi que les frais d’inscription si ceux-ci n’ont pas été réglés à la suite d’une promotion.

7.6 Si vous ou nous enfreignons l’une des conditions du présent contrat, la partie non contrevenante a le droit de résilier ce contrat.

7.7 L’annulation d’une autorisation de prélèvement automatique ou de carte de paiement n’est pas valable comme notification d’annulation de votre adhésion.

8. RENOUVELLEMENT TACITE, MODIFICATIONS DE L’ABONNEMENT. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

8.1 Renouvellement tacite : Sauf disposition contraire de l’article 4. (Abonnement annuel en un seul paiement, par carte bancaire ou carte de crédit] et sauf en cas de résiliation anticipée de l’adhérent, à l’échéance du présent Contrat (abonnement trimestriel ou annuel avec paiement échelonné), celui-ci sera tacitement et automatiquement renouvelé pour une (1) période mensuelle, et ainsi de suite d’un mois à l’autre, jusqu’à ce qu’une résiliation éventuelle soit effectuée par l’adhérent.

8.2 Résiliation : L’adhérent a la faculté de résilier le présent Contrat par communication écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du centre au moins trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours, avec effet à la date d’expiration du contrat.

8.3 Modifications de l’abonnement : Le centre se réserve le droit de proposer de nouveaux types d’abonnements, ainsi que de modifier, à la fin de chaque période contractuelle, les prix des frais d’inscription et des abonnements. Dans ce cas, le centre communiquera les modifications de prix aux adhérents par affichage d’un avis dans les locaux du centre et/ou par newsletter, ainsi que par une communication individuelle envoyée à l’adhérent au moins deux (2) mois avant la fin du présent Contrat. L’adhérent qui ne procédera pas à la résiliation conformément aux modalités de l’article 10.2, en cas de renouvellement automatique du Contrat, sera soumis à la nouvelle tarification pour la période contractuelle suivante.

8.4 Modifications du règlement intérieur et résiliation anticipée de l’adhérent : Les modifications du règlement intérieur seront communiquées aux adhérents de manière rapide, soit par affichage visible dans les locaux du centre, sur la page web du centre, et/ou par newsletter, en s’assurant que les destinataires en aient pris connaissance. Si ces modifications du règlement intérieur rendent l’utilisation des services du centre significativement et objectivement plus difficile pour l’adhérent, celui-ci pourra résilier le Contrat par communication écrite adressée au centre, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet à partir de la date de réception de cette communication. Toute somme prépayée (à l’exception des frais d’inscription et du prix d’achat du dispositif d’accès, clé ou autre) correspondant à la période pendant laquelle l’adhérent ne pourra pas utiliser le centre à compter de la réception de la notification de résiliation, sera remboursée.

8.5 Ajustement de l’indice ISTAT : Le centre a la faculté d’ajuster le montant des abonnements à la fin de chaque année civile. Cet ajustement ne pourra excéder l’indice d’inflation défini par l’ISTAT. Les ajustements seront appliqués à tous les abonnements en cours qui ont dépassé leur terme naturel. Le centre informera les adhérents de cet ajustement au moins 30 jours avant la fin de l’année civile. La communication comprendra les éléments suivants :

● Le contenu de la modification proposée,

● La date d’entrée en vigueur de cette modification,

● La date limite à laquelle l’adhérent peut résilier le contrat gratuitement,

● La procédure permettant à l’adhérent d’exercer ce droit. En cas de non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles, l’adhérent a le droit de résilier le contrat avec le centre sans pénalité ni frais de clôture, selon les conditions définies à l’article 12.3 Résiliation. Dans ce cas, jusqu’à la résiliation du contrat, soit jusqu’à la fin de l’année civile, le centre continuera d’appliquer les conditions précédentes. En revanche, si l’adhérent ne résilie pas dans les délais indiqués (article 12.3 – Résiliation), les modifications seront considérées comme définitivement approuvées à la date d’entrée en vigueur indiquée. Pour toute clarification concernant les nouvelles conditions proposées, l’adhérent peut contacter directement le personnel du centre.

9 CLÉS D’ACCÈS

9.1 Au début de votre adhésion, votre Club vous fournit une clé d’accès personnelle et non transférable, physique ou logicielle (« Clé ») pour accéder au Club. Vous devez utiliser cette Clé pour entrer dans n’importe quel club Anytime Fitness.

9.2 L’utilisation de votre Clé par quelqu’un d’autre sera considérée comme une violation des conditions d’adhésion et peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion, sans préavis.

9.3 Si vous perdez votre Clé ou êtes victime d’un vol, vous devez immédiatement informer votre Club. Vous pouvez acheter une nouvelle Clé auprès de votre Club.

9.4 L’accès aux clubs Anytime Fitness n’est pas autorisé sans Clé. Vous n’êtes pas autorisé à donner accès aux invités sans l’accord du personnel du Club. En cas de violation, le Club peut imposer un paiement d’entrée en tant qu’invité et, en cas de violations répétées, peut résilier votre adhésion.

10 ENTRETIEN DU CLUB

10.1 Votre Club peut fermer pour deux (2) semaines maximums par an pour effectuer des travaux d’entretien ou de rénovation. Pendant la fermeture de votre club, vous pouvez continuer à utiliser d’autres club Anytime Fitness.

11 SÉCURITÉ ET VIDÉOSURVEILLANCE

11.1 Les clubs Anytime Fitness disposent de systèmes de vidéosurveillance qui fonctionnent 24 heures sur 24 dans les zones d’entrée et de sortie, dans les couloirs, dans les zones d’entraînement, et dans les vestiaires, pour contrôler les entrées et les sorties du club, ainsi que pour la sécurité des membres.

11.2 Vous devez toujours suivre les consignes de sécurité affichées sur les machines. Si vous ne savez pas comment utiliser une machine, vous devez demander de l’assistance à un membre du personnel.

11.3 Vous êtes responsable d’apprendre à utiliser les systèmes d’urgences et vous ne pouvez que les utiliser en cas d’urgence réelle.

11.4 La poursuite, le harcèlement ou le comportement offensant contre d’autres personne, l’utilisation d’un langage offensant ou menaçant, la violence, l’utilisation négligente de l’équipement de fitness, la consommation d’alcool ou de substances interdites, ou le tabagisme dans les clubs Anytime Fitness peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion.

11.5 Vous devez toujours respecter toutes les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans le club. Vous devez toujours garder à l’esprit les instructions concernant l’utilisation correcte de tous les équipements de fitness du club, et que lorsqu’aucun membre du personnel n’est présent, vous ne devez pas utiliser des équipements fitness avec lesquels vous n’êtes pas familier.

11.6 Pendant la durée de votre séance d’entraînement, et selon le nombre disponible, des casiers individuels sont disponibles dans tous les clubs Anytime Fitness. Vous êtes responsable de fermer le casier correctement, et le contenu reste toujours sous votre responsabilité. Les casiers doivent être libérés à votre sortie du club. Les casiers qui ne sont pas libérés seront vidés par le personnel et le contenu sera disposé après 72 heures.

11.7 Les mineurs peuvent utiliser le Club s’ils sont (a) âgés d’au moins seize (16) ans, et (b) ils sont sous la surveillance constante d’un autre Membre âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

11.8 Vous ne pouvez pas effectuer d’activités commerciales ou transactionnelles lors de l’utilisation des installations, y compris l’instruction d’autres membres ou invités.

11.9 Vous êtes responsables du nettoyage/séchage des machines après l’utilisation et du retour des poids dans leurs racks désignés.

12 RESPONSABILITÉ

12.1 Anytime Fitness Franchisor LLC, Anytime France SAS, votre Club et son personnel, ses dirigeants, partenaires, conseillers des membres et autres tiers déclinent toute responsabilité en cas de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès, de perte, de dommage ou de vol des effets personnels d’un membre, d’un partenaire, d’un invité ou de toute autre personne dans les installations du club.

12.2 Anytime Fitness® est une marque commerciale d’Anytime Fitness Franchisor LLC accordée sous licence à Anytime France SAS et à votre Club, dont la gestion et la propriété appartiennent à la société identifiée dans le formulaire d’adhésion. En signant le formulaire d’adhésion, vous acceptez de dégager de

toute responsabilité Anytime Fitness Franchisor, LLC, Anytime France SAS, votre Club, ses partenaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, parties contrôlantes, entités sous contrôle, propriété ou gestion communs, fournisseurs, prestataires de services, agents, avocats ou représentants de Anytime Fitness Franchisor LLC, fournisseurs de services et propriétaires de tous les clubs exploités par des franchisés du système Anytime Fitness Franchisor LLC, ainsi que les sponsors et annonceurs, et tous les propriétaires et bailleurs des installations du Club et ses gestionnaires, partenaires, représentants et travailleurs respectifs, en cas de blessure, d’invalidité, de décès, de pertes matérielles ou personnelles ou de dommages liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation des appareils ou des installations du Club, ou de tout autre club Anytime Fitness, ou en cas d’incident survenu lors de l’utilisation du club ou lié de quelque manière que ce soit à votre adhésion. De plus, vous convenez que cette décharge de responsabilité doit être interprétée de la manière la plus large et la plus ouverte permise par la loi, et que si un article de cette exemption est considéré comme invalide, le reste doit être considéré comme pleinement en vigueur et applicable. L’exemption s’étend également à vos héritiers, représentants personnels, personnes à charge et tout autre parent proche. Vous êtes conscient qu’à la signature de ce contrat, le club est régi par cette exonération de responsabilité.

13 TRANSFERT

13.1 Dans le cadre de votre adhésion, vous avez la possibilité d’utiliser tous les autres clubs d’Anytime Fitness. Si, dans un délai de trente (30) jours, nous constatons que vous utilisez un autre club d’Anytime Fitness plus que le Club indiqué dans le formulaire d’adhésion, nous pouvons transférer votre adhésion à ce club. Dans ce cas, le club auquel vous avez été transféré remplace votre Club sur le formulaire d’adhésion, et nous vous enverrons une notification par e-mail confirmant le transfert.

13.2 Dans le cas où votre adhésion est transférée, vous devez effectuer vos paiements d’adhésion à l’autre club, avec la possibilité que le montant soit plus élevé.

14 NOTIFICATIONS

14.1 Les notifications que vous envoyez au Club ou à Anytime Fitness doivent être sous forme de texte et adressées au responsable du Club. Anytime Fitness et le Club se réservent le droit d’exiger une preuve d’envoi ou de réception s’il n’y a pas d’enregistrement de réception, ou si la date de la notification ne correspond pas avec la date de réception. Si les notifications sont remises en personne au personnel du Club, vous devez demander un reçu. Toutes les notifications d’Anytime Fitness ou de votre Club seront envoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire d’adhésion.

15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

15.1 Nous adhérons à notre politique de confidentialité des données qui est accessible sur notre site web (www.anytimefitness.fr). Nous pouvons mettre à jour notre politique de temps à autre.

16 DISPUTES

16.1 Conformément au Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’une dispute. Dans tous les cas, vous devez solliciter cette médiation avant d’entreprendre toute autre action juridique.

17 CHANGEMENTS

17.1 Anytime Fitness peut modifier les conditions d’adhésions, y compris les prix d’adhésions, soumis à la clause 4.2, à tout moment. Toute modification vous sera notifiée par e-mail. À moins que vous ne vous opposiez et ne résiliiez votre adhésion par écrit dans les trente (30) jours suivant la notification des modifications, auquel cas vous ne serez pas tenu d’effectuer d’autres paiements, vous êtes considéré avoir accepté les modifications et celles-ci seront en vigueur.